Texte publié au Journal officiel
1. I.-Avant l'article 1er, après les mots : « Titre Ier.-Composition », il est inséré les mots suivants : « A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat ». II.-L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-I.-Le nombre de membres élus dans chaque chambre régionale de métiers et de l'artisanat est fixé comme suit :
3. NOMBRE DE DÉPARTEMENTS
4. NOMBRE D'ÉLUS par délégation départementale
5. NOMBRE D'ÉLUS par département siégeant à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat
6. NOMBRE TOTAL D'ÉLUS dans le ressort de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat
7. 2
8. 25
9. 25
10. 50
11. 3
12. 25
13. 25
14. 75
15. 4
16. 25
17. 25
18. 100
19. 5
20. 25
21. 20
22. 100
23. 6
24. 25
25. 16
26. 96
27. 7
28. 25
29. 14
30. 98
31. 8
32. 25
33. 12
34. 96
35. 9
36. 25
37. 11
38. 99
39. 10
40. 25
41. 10
42. 100
43. 11
44. 25
45. 9
46. 99
47. 12
48. 25
49. 8
50. 96
51. 13
52. 25
53. 7
54. 91
55. « II.-Les membres de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, élus dans le département, siègent à l'assemblée générale de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et à celle de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale ou interdépartementale. « III.-Chaque chambre de métiers et de l'artisanat départementale est composée de vingt-cinq membres élus dans les conditions prévues à l'article 3. « Chaque chambre de métiers et de l'artisanat départementale comprend : « 1° Les membres de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat élus dans le département ; « 2° Les membres de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale élus dans ce département. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 : art. 1
Divisions : A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat