Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou » sont supprimés ;
3. 2° Aux premier et deuxième alinéas, après les mots : « quelque cause que ce soit », sont insérés les mots : « dans l'ordre de la liste » ;
4. 3° Aux premier, deuxième et quatrième alinéas, le mot : « section » est remplacé par le mot : « délégation » ;
5. 4° Au quatrième alinéa, les mots : « et des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région » sont supprimés ; les mots : « général des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat » sont remplacés par les mots : « quinquennal » ;
6. 5° Au dernier alinéa, les mots : « ou, le cas échéant, la chambre de métiers et de l'artisanat de région » sont supprimés ; la seconde occurrence des mots : « l'article 17 » est remplacée par les mots : « cet article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 : art. 3-1