Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-635 du 19 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000032562656
Texte parentLEGITEXT000032562638
Référencearticle 3 du décret n°2016-635 du 19 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau du I de l'article 11, le mot : « moyenne» est remplacé par le mot : « durée » et le II du même article est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-100 du 4 février 2014 : art. 11
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