Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-635 du 19 mai 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000032562658
Texte parentLEGITEXT000032562638
Référencearticle 5 du décret n°2016-635 du 19 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du III, au deuxième alinéa du IV de l'article 8 et au premier alinéa du I de l'article 11, le mot : « moyenne » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-101 du 4 février 2014 : art. 8, art. 11
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