Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-638 du 19 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000032568046
Texte parentLEGITEXT000032568033
Référencearticle 1 du décret n°2016-638 du 19 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'article 8, au II de l'article 9, au deuxième alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de l'article 12, au premier alinéa de l'article 18 et dans le tableau qui y figure, le mot : « moyenne » est supprimé ;
2. 2° Les deux derniers alinéas de l'article 18 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 : art. 8, art. 9, art. 12, art. 18
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.