Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-638 du 19 mai 2016
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000032568048
Texte parentLEGITEXT000032568033
Référencearticle 3 du décret n°2016-638 du 19 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 8, au II de l'article 9, au deuxième alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de l'article 11, au premier alinéa de l'article 17 et dans le tableau qui y figure, le mot : « moyenne » est supprimé ;
3. 2° Les deux derniers alinéas de l'article 17 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 : art. 8, art. 9, art. 11, art. 17
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