Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 31 décembre 2001 susviséest ainsi modifié : 1° Le mot : « moyenne » est supprimé aux articles 9 et 12 ; 2° L'article 11 est abrogé ; 3° Il est ajouté, après l'article 13, un article 13-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 13-1.-Les cadres de santé nommés au grade de cadre supérieur de santé en application des dispositions de l'article 10 sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 9 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur avancement est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les cadres de santé promus alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur avancement est inférieure à celle qui aurait résulté d'une promotion à ce dernier échelon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 : art. 9, art. 12, art. 11, art. 13-1