Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Article 1 LEGIARTI000032569092

A modifié :

• Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 : art. 9, art. 12, art. 11, art. 13-1

Article 2 LEGIARTI000032569094

A modifié :

• Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 : art. 10, art. 14, art. 19, art. 27

Article 3 LEGIARTI000032569096

A modifié :

• Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 : art. 10, art. 12, art. 16, art. 18

Article 4 LEGIARTI000032569098

A modifié :

• DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 : art. 9, art. 11, art. 14

Article 5 LEGIARTI000032569106

A modifié :

• Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 : art. 2, art. 10, art. 14, art. 19, art. 20, art. 22, art. 23, art. 25, art. 26

Article 6 LEGIARTI000032569108

A modifié :

• DÉCRET n° 2015-1048 du 21 août 2015 : art. 2, art. 9, art. 11, art. 14, art. 15

Article 7 LEGIARTI000032569110

1. I. - Les membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés régis, à la date du 1er janvier 2017, par le décret du 29 septembre 2010 susvisé et les agents détachés dans ce corps, sont reclassés conformément aux dispositions suivantes :

2. Les infirmiers en soins généraux et spécialisés relevant, à la date du 1er janvier 2017, du premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 29 septembre 2010 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

3. Les infirmiers en soins généraux et spécialisés relevant, à la date du 1er janvier 2017, du deuxième grade mentionné à l'article 2 du décret du 29 septembre 2010 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

4. Les infirmiers en soins généraux et spécialisés relevant, à la date du 1er janvier 2017, du troisième grade mentionné à l'article 2 du décret du 29 septembre 2010 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

5. Les infirmiers en soins généraux et spécialisés relevant, à la date du 1er janvier 2017, du quatrième grade mentionné à l'article 2 du décret du 29 septembre 2010 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

6. II. - Les membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et les agents détachés dans ce corps inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de 2017, promus dans l'un des grades d'avancement du corps régi par le décret du 29 septembre 2010 susvisé postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 29 septembre 2010 précité dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.

7. III. - Les lauréats des concours professionnels d'accès aux grades d'avancement du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés régi par le décret le décret du 29 septembre 2010 susvisé, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant le 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du 29 septembre 2010 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.

8. IV. - Les membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et les agents détachés dans ce corps qui, à la date du 1er janvier 2017, appartiennent au premier grade, au deuxième grade ou au troisième grade de leur corps et qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur par la voie du choix au plus tard au titre de l'année 2018 sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret.

9. Les agents promus à l'un des grades supérieurs de leur corps au titre du présent IV sont classés :

10. 1°Au 4e échelon du deuxième grade, avec ancienneté d'échelon conservée ;

11. 2° Au 4e échelon du troisième grade avec ancienneté d'échelon conservée ;

12. 3° Au 1er échelon du quatrième grade, sans ancienneté d'échelon conservée.

Article 8 LEGIARTI000032569112

1. I. - Les membres du corps des ergothérapeutes régis à la date du 1er janvier 2017 par le décret du 21 août 2015 susvisé et les agents détachés dans ce corps sont reclassés conformément aux dispositions suivantes :

2. Les ergothérapeutes relevant, à la date du 1er janvier 2017, du premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 21 août 2015 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

3. Les ergothérapeutes relevant, à la date du 1er janvier 2017, du deuxième grade mentionné à l'article 2 du décret du 21 août 2015 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

4. II. - Les ergothérapeutes inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de 2017, promus au grade d'avancement du corps régi par le décret du 21 août 2015 susvisé postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 21 août 2015 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.

5. III. - Les membres du corps des ergothérapeutes régis par le décret du 21 août 2015 susvisé et les agents détachés dans ce corps qui, à la date du 1er janvier 2017, appartiennent à la classe normale de ce corps et auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2018, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret. Les agents promus au grade supérieur au titre du présent III sont classés au 4e échelon du grade d'avancement du corps des ergothérapeutes, avec ancienneté d'échelon conservée.

Article 9 LEGIARTI000032569104

A abrogé :

• DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 : art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
  Divisions : Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ; Chapitre unique : Constitution initiale du corps des ergothérapeutes régi par le présent décret
• Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 : art. 15, art. 30, art. 31
  Divisions : CHAPITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS

Article 10 LEGIARTI000032569100

1. Les dispositions du titre II et celles de l'article 9 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 11 LEGIARTI000032569102

1. Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.