Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-639 du 19 mai 2016
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000032569098
Texte parentLEGITEXT000032569078
Référencearticle 4 du décret n°2016-639 du 19 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 août 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le mot : « moyenne » est supprimé dans les dispositions suivantes :
3. a) Au deuxième alinéa de l'article 9 ;
4. b) Au I, ainsi qu'au 2° du III de l'article 11 ;
5. c) Au premier alinéa de l'article 14, ainsi que dans le tableau du même article ;
6. 2° Le dernier alinéa de l'article 14 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 : art. 9, art. 11, art. 14
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