Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-639 du 19 mai 2016
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000032569094
Texte parentLEGITEXT000032569078
Référencearticle 2 du décret n°2016-639 du 19 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « moyenne » est supprimé dans les dispositions suivantes :
3. a) Au deuxième alinéa de l'article 10 ;
4. b) Au II, ainsi qu'au 2° du III de l'article 14 ;
5. c) Au premier alinéa de l'article 19, ainsi que dans le tableau du même article ;
6. d) Au III de l'article 27 ;
7. 2° Les deux derniers alinéas de l'article 19 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 : art. 10, art. 14, art. 19, art. 27
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.