Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-639 du 19 mai 2016
RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000032569104
Texte parentLEGITEXT000032569078
Référencearticle 9 du décret n°2016-639 du 19 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 15 et du chapitre VI du décret du 29 septembre 2010 susvisé et celles du titre II du décret du 21 août 2015 susvisé sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 : art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24 Divisions : Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ; Chapitre unique : Constitution initiale du corps des ergothérapeutes régi par le présent décret
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 : art. 15, art. 30, art. 31 Divisions : CHAPITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS
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