Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 novembre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au cinquième alinéa de l'article 1er, les mots : « auquel s'appliquent également les dispositions du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière » sont supprimés ;
3. 2° Le mot : « moyenne » est supprimé dans les dispositions suivantes :
4. a) Au I de l'article 4 ;
5. b) A l'article 6 ;
6. c) Au I de l'article 9 ;
7. d) A l'article 11 ;
8. e) Au I de l'article 14 ;
9. f) A l'article 16 ;
10. g) Au I de l'article 19 ;
11. h) A l'article 21 ;
12. i) Au troisième alinéa du I de l'article 36 ;
13. 3° Les articles 4,9,14 et 19 sont modifiés ainsi qu'il suit :
14. a) Les II et III de l'article 4 et le II des articles 9,14 et 19 sont abrogés ;
15. b) Le chiffre « I » en tête de chacun de ces articles est supprimé ;
16. 4° L'article 37 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 : art. 37
A modifié :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 : art. 1, art. 4, art. 6, art. 9, art. 11, art. 14, art. 16, art. 19, art. 21, art. 36