Décret n°2016-640 du 19 mai 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-640 du 19 mai 2016

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000032571847

Texte parentLEGITEXT000032571828

Référencearticle 5 du décret n°2016-640 du 19 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 6,27,40 à 50-1 et 50-3 du décret du 30 novembre 1988 susvisésont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 : art. 27, art. 40, art. 41, art. 42, art. 47, art. 48-I, art. 48-IV, art. 49, art. 49-III, art. 49-IV, art. 49-V, art. 50, art. 50-1, art. 50-3, art. 6

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