Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-640 du 19 mai 2016
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000032571851
Texte parentLEGITEXT000032571828
Référencearticle 6 du décret n°2016-640 du 19 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 modifié fixant les dispositions communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-837 du 11 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. ; TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
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