Article 5 LEGIARTI000032573529
A abrogé :
- Arrêté du 7 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mai 2016 portant désignation du responsable ministériel des achats et relatif à la composition et aux attributions du comité ministériel des achats du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 20 mai 2016
NatureArrêté
Signé le13 mai 2016
Publié le20 mai 2016
Articles1 article en vigueur
NORAGRS1612433A
IdentifiantLEGITEXT000032573515
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Arrête :
Fait le 13 mai 2016.
Stéphane Le Foll
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mai 2016).