Arrêté du 13 mai 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032573529

Texte parentLEGITEXT000032573515

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 mars 2014 relatif aux achats au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 7 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →