1. En application du II de l'article 8 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 susvisé, le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques est désigné responsable ministériel des achats.
Arrêté du 13 mai 2016 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2016 au 5 novembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032573523
Texte parentLEGITEXT000032573515
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