1. I. - Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général ou son représentant.
2. Son secrétariat est assuré par le bureau de la commande publique et des achats.
3. II. - Sont également membres du comité ministériel des achats :
4. 1° Le responsable ministériel des achats ou son représentant ;
5. 2° Le chef du cabinet du ministre ou son représentant ;
6. 3° Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant ;
7. 4° Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
8. 5° Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
9. 6° Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant ;
10. 7° Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
11. 8° Le chef du service de la statistique et de la prospective ou son représentant ;
12. 9° Le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
13. 10° Le chef du service de la modernisation ou son représentant ;
14. 11° Le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;
15. 12° Le chef de la mission des affaires générales du secrétariat général ou son représentant ;
16. 13° Le sous-directeur des systèmes d'information ou son représentant ;
17. 14° Un représentant du sous-directeur de la logistique et du patrimoine.
18. III. - Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, ou son représentant, assiste aux réunions du comité ministériel des achats en qualité d'expert.
19. IV. - Le président du comité peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile à participer aux réunions du comité.