1. La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2016 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2016 au 5 novembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032573531
Texte parentLEGITEXT000032573515
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