Arrêté du 19 mai 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 21 mai 2016.

TexteArrêté du 19 mai 2016
RattachementSection 3 : Produits du vapotage
IdentifiantLEGIARTI000032574112
Texte parentLEGITEXT000032574098
Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 mai 2016 (version du 21 mai 2016)Légifrance →

1. Toutes les unités de conditionnement et tous les emballages extérieurs de produits du vapotage et de flacons de recharge contenant de la nicotine portent, conformément à l'article L. 3513-16 du code de la santé publique, l'avertissement sanitaire suivant :

2. « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée. »

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