1. Pour bénéficier des dispositions du III de l'article 265 C du code des douanes, le titulaire d'une usine exercée, prévue à l'article 165 du code des douanes, et le titulaire d'un entrepôt fiscal de produits énergétiques, prévu à l'article 158 D du même code, doivent justifier :
2. - des quantités de produits énergétiques obtenues dans le cadre du processus industriel ;
3. - des quantités de produits énergétiques achetées ;
4. - des quantités de produits énergétiques consommées au sein de l'établissement et affectées à la production de produits énergétiques ;
5. - des quantités de produits énergétiques consommées pour d'autres usages ;
6. - des quantités vendues.
7. Cette justification peut être apportée par l'un ou plusieurs des documents suivants :
8. - un bilan matière ;
9. - la comptabilité matières afférente au régime fiscal de l'installation de production considérée ;
10. - un document de suivi spécifique au régime des utilités ;
11. - des relevés de compteurs dédiés aux produits énergétiques consommés pour la production de produits énergétiques ;
12. - les fiches de fabrication ;
13. - les carnets d'emploi ;
14. - ou toute autre pièce permettant de justifier de la non taxation.
15. Les documents justificatifs sont tenus à la disposition de l'administration.