Arrêté du 19 mai 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2016.

TexteArrêté du 19 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032575625

Texte parentLEGITEXT000032575614

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2016 (version du 21 mai 2016)Légifrance →

1. La teneur en nicotine des produits du vapotage mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3513-8 du code de la santé publique est inférieure ou égale à 20 milligrammes par millilitre.

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