Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.

TexteDécret n°2016-660 du 20 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032577413
Texte parentLEGITEXT000032577290
Référencearticle 1 du décret n°2016-660 du 20 mai 2016 (version du 26 mai 2016)Légifrance →

1. Le livre IV de la première partie du code du travail est modifié conformément aux articles 2 à 5, 8 à 29, 31 et 43, et le livre III de la deuxième partie du même code, conformément aux articles 34 à 40 du présent décret.

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