Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-660 du 20 mai 2016
Rattachement
Section 6 : Litiges en matière de licenciement économique
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PRUD'HOMALE
  2. Chapitre II : Procédure prud'homale
  3. Section 6 : Litiges en matière de licenciement économique
IdentifiantLEGIARTI000032577407
Texte parentLEGITEXT000032577290
Référencearticle 27 du décret n°2016-660 du 20 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 1456-5 est ainsi modifié :

2. 1° Les mots : « de conciliation » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article R. 1456-2 » ;

3. 2° Après les mots : « bureau de conciliation » sont insérés les mots : « et d'orientation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032577407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.