1. Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.
Arrêté du 2 novembre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.
TexteArrêté du 2 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024875286
Texte parentLEGITEXT000032578519
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