Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 novembre 2011 (version du 4 mai 2014)Légifrance →
1. Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à effectuer :
2. I. ― Dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
3. II. ― Dans le monde entier, des services aériens non réguliers de courrier et de fret.
4. III. - Des services aériens réguliers sur les liaisons énumérées à l'annexe du présent arrêté.
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