Arrêté du 2 novembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteArrêté du 2 novembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024875281

Texte parentLEGITEXT000032578519

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost est abrogé.

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