Article 8 LEGIARTI000032579192
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mai 2016 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 2016
NatureArrêté
Signé le10 mai 2016
Publié le24 mai 2016
Articles1 article en vigueur
NOREINO1609237A
IdentifiantLEGITEXT000032579186
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment ses articles 5 et 21 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du GENES du 18 février 2016,
Arrêtent :
Fait le 10 mai 2016.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Jullian
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mai 2016).