Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment ses articles 5 et 21 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du GENES du 18 février 2016,
Arrêtent :
en vigueur le 25 mai 2016, jusqu'au 1er septembre 2017
1. Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES sont fixés dans les conditions suivantes.
en vigueur le 25 mai 2016, jusqu'au 1er septembre 2017
1. Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont ainsi fixés :
2. - élèves inscrits en première année du cycle ingénieur (y compris redoublants ou retours de reports de scolarité) : 1 850 €, sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance ;
3. - élèves inscrits en deuxième ou troisième année du cycle ingénieur : 811 €, sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance.
4. Dans le cas d'une formation en alternance, si les élèves sont salariés et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école, les droits de scolarité s'élèvent à 7 000 €.
5. Les droits de scolarité des élèves en stage long ou en stage de fin d'études sont fixés à 135 €.
en vigueur le 25 mai 2016, jusqu'au 1er septembre 2017
1. Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont ainsi fixés :
2. - élèves inscrits en première année du cycle ingénieur (y compris redoublants ou retours de reports de scolarité) : 1 850 € ;
3. - élèves inscrits en deuxième ou troisième année du cycle ingénieur : 811 €.
4. Les droits de scolarité des élèves en stage long sont fixés à 135 €.
en vigueur le 25 mai 2016, jusqu'au 1er septembre 2017
1. Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisées de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés à 7 000 € lorsqu'ils sont salariés (et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école) et à 4 500 € s'ils ne le sont pas.
2. Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés à 14 000 € s'ils sont salariés (et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école) et à 9 500 € s'ils ne le sont pas.
3. Le montant annuel des droits de scolarité à acquitter pour suivre un mastère spécialisé pourra être réduit du montant des aides versées par tout organisme de financement public ou privé souhaitant apporter une aide individualisée.
en vigueur le 25 mai 2016, jusqu'au 1er septembre 2017
1. Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
2. Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 622 € et droit supplémentaire de 17 € par heure d'enseignement.
en vigueur le 25 mai 2016, jusqu'au 1er septembre 2017
1. Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.
en vigueur le 25 mai 2016, jusqu'au 1er septembre 2017
1. Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2016.
A abrogé :
en vigueur le 25 mai 2016, jusqu'au 1er septembre 2017
1. Le directeur général du GENES est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2016.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Jullian
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mai 2016).