Arrêté du 10 mai 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2016 au 1er septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032579196
Texte parentLEGITEXT000032579186
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mai 2016 (version du 25 mai 2016)Légifrance →

1. Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont ainsi fixés :

2. - élèves inscrits en première année du cycle ingénieur (y compris redoublants ou retours de reports de scolarité) : 1 850 € ;

3. - élèves inscrits en deuxième ou troisième année du cycle ingénieur : 811 €.

4. Les droits de scolarité des élèves en stage long sont fixés à 135 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032579196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.