Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2016 au 1er septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032579188
Texte parentLEGITEXT000032579186
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 (version du 25 mai 2016)Légifrance →
1. Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont ainsi fixés :
2. - élèves inscrits en première année du cycle ingénieur (y compris redoublants ou retours de reports de scolarité) : 1 850 €, sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance ;
3. - élèves inscrits en deuxième ou troisième année du cycle ingénieur : 811 €, sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance.
4. Dans le cas d'une formation en alternance, si les élèves sont salariés et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école, les droits de scolarité s'élèvent à 7 000 €.
5. Les droits de scolarité des élèves en stage long ou en stage de fin d'études sont fixés à 135 €.
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