Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2016 au 1er septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032579198
Texte parentLEGITEXT000032579186
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 mai 2016 (version du 25 mai 2016)Légifrance →
1. Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
2. Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 622 € et droit supplémentaire de 17 € par heure d'enseignement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.