Arrêté du 10 mai 2016 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2016 au 1er septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032579202

Texte parentLEGITEXT000032579186

Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 mai 2016 (version du 25 mai 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2016.

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