1. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des périmètres 19 et 20 mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2014 susvisé peuvent être réunis conjointement, pour le périmètre du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, autant de fois que de besoin, jusqu'au prochain renouvellement des instances, en application de l'article 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Arrêté du 11 mai 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 mai 2016.
TexteArrêté du 11 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032583486
Texte parentLEGITEXT000032583481
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