Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3231-10 ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 41 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonctions dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 17 mars 2016,
Arrête :
1. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des périmètres 19 et 20 mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2014 susvisé peuvent être réunis conjointement, pour le périmètre du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, autant de fois que de besoin, jusqu'au prochain renouvellement des instances, en application de l'article 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
1. Les réunions conjointes mentionnées à l'article 1er sont présidées par le commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ou son représentant.
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mai 2016).