Arrêté du 11 mai 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mai 2016.

TexteArrêté du 11 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032583488

Texte parentLEGITEXT000032583481

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 2016 (version du 20 mai 2016)Légifrance →

1. Les réunions conjointes mentionnées à l'article 1er sont présidées par le commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ou son représentant.

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