Arrêté du 10 mai 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mai 2016.

TexteArrêté du 10 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032583558

Texte parentLEGITEXT000032583551

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2016 (version du 22 mai 2016)Légifrance →

1. La liste des établissements publics et organismes mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.

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