Arrêté du 10 mai 2016 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 17 avril 2025.

TexteArrêté du 10 mai 2016
RattachementAnnexe 2
IdentifiantLEGIARTI000051471575
Texte parentLEGITEXT000032583551
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 (version du 17 avril 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

3. Agence centrale des organismes de sécurité sociale

4. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

5. Agence de mutualisation des universités et établissements

6. Agence de services et de paiement

7. Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

8. Agence du numérique en santé

9. Agence française de développement

10. Agence nationale de la cohésion des territoires

11. Agence nationale de santé publique

12. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

13. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

14. Agence nationale des titres sécurisés

15. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

16. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

17. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

18. Agence publique pour l'immobilier de la Justice

19. Bibliothèque nationale de France

20. Bureau de recherches géologiques et minières

21. Business France

22. Caisse nationale d'assurance vieillesse

23. Caisse nationale de l'assurance maladie

24. Caisse nationale des allocations familiales

25. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

26. Centre des monuments nationaux

27. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

28. Centre national de la recherche scientifique

29. Centre national des œuvres universitaires et scolaires

30. Centre national d'études spatiales

31. Centre scientifique et technique du bâtiment

32. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

33. ComUE Lyon Saint-Étienne-I

34. Conservatoire national des arts et métiers

35. CY Cergy Paris Université

36. Ecole polytechnique

37. Etablissement français du sang

38. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

39. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

40. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques

41. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

42. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

43. Etablissement public d'insertion de la Défense

44. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles

45. Etablissement public du musée du Louvre

46. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

47. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

48. Etablissement public foncier de Normandie

49. Etablissement public foncier Ile-de-France

50. Etablissement public Grand Paris Aménagement

51. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée

52. France compétences

53. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

54. Grand port maritime de Marseille

55. Institut de recherche pour le développement

56. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

57. Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

58. Institut Mines-Télécom

59. Institut national de la propriété industrielle

60. Institut national de la santé et de la recherche médicale

61. Institut national de l'audiovisuel

62. Institut national de l'information géographique et forestière

63. Institut national de recherche en informatique et en automatique

64. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

65. Institution de gestion sociale des armées

66. La Monnaie de Paris

67. L'opérateur France Travail

68. Météo-France

69. Office français de l'immigration et de l'intégration

70. Office national des forêts

71. Office national d'études et de recherches aérospatiales

72. Opéra national de Paris

73. Société de livraison des ouvrages olympiques

74. Société des grands projets

75. Université Bourgogne Europe

76. Université Clermont Auvergne

77. Université Côte d'Azur

78. Université d'Aix-Marseille

79. Université de Bordeaux

80. Université de Lille

81. Université de Lorraine

82. Université de Montpellier

83. Université de Nantes

84. Université de Paris Cité

85. Université de Rennes

86. Université de Strasbourg

87. Université de Toulouse

88. Université Grenoble-Alpes

89. Université Gustave Eiffel

90. Université Paris-Saclay

91. Université Sorbonne Université

92. Université Toulouse 2 Jean Jaurès

93. Voies navigables de France

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