1. ANNEXE I
2. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
3. Agence centrale des organismes de sécurité sociale
4. Agence de l'eau Adour-Garonne (1)
5. Agence de l'eau Artois-Picardie (1)
6. Agence de l'eau Rhin-Meuse (1)
7. Agence de la biomédecine
8. Agence de l'eau Loire Bretagne
9. Agence de l'eau Seine Normandie
10. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
11. Agence de l'outre-mer pour la mobilité
12. Agence de mutualisation des universités et établissements
13. Agence de Santé de Wallis-et-Futuna
14. Agence de services et de paiement
15. Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
16. Agence du numérique en santé
17. Agence du service civique (1)
18. Agence française de développement
19. Agence nationale de la cohésion des territoires
20. Agence nationale de la recherche
21. Agence nationale de l'habitat
22. Agence nationale de santé publique
23. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
24. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
25. Agence nationale de traitement automatisé des infractions
26. Agence nationale des fréquences
27. Agence nationale des titres sécurisés
28. Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
29. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
30. Agence nationale pour les chèques-vacances
31. Agence pour l'enseignement français à l'étranger
32. Agence publique pour l'immobilier de la Justice
33. Agence régionale de santé d'Ile-de-France
34. Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (1)
35. Assemblée permanente des chambres d'agriculture
36. Bibliothèque nationale de France
37. Bureau de recherches géologiques et minières
38. Business France
39. Caisse nationale d'assurance vieillesse
40. Caisse nationale de l'assurance maladie
41. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
42. Caisse nationale des allocations familiales
43. Caisse nationale militaire de la sécurité sociale
44. Centrale Supélec
45. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
46. Centre des monuments nationaux
47. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
48. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
49. Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (1)
50. Centre national de la musique (1)
51. Centre national de la recherche scientifique
52. Centre national d'enseignement à distance
53. Centre national des œuvres universitaires et scolaires
54. Centre national d'études spatiales
55. Centre national du cinéma et de l'image animée
56. Centre scientifique et technique du bâtiment
57. Clermont Auvergne INP
58. Collège de France
59. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
60. ComUE Lyon Saint-Étienne-I
61. ComUE Lyon Saint-Étienne-II
62. ComUE Lyon Saint-Étienne-III
63. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
64. Conservatoire national des arts et métiers
65. CY Cergy Paris Université
66. Domaine national de Chambord (1)
67. Ecole nationale d'administration pénitentiaire
68. Ecole nationale de la magistrature
69. Ecole nationale de l'aviation civile
70. Ecole nationale des Ponts et Chaussées (1)
71. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
72. Ecole nationale supérieure de techniques avancées (1)
73. Ecole nationale supérieure des mines de Paris
74. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
75. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique
76. Ecole normale supérieure
77. Ecole normale supérieure de Lyon
78. Ecole normale supérieure Paris-Saclay
79. Ecole polytechnique
80. Etablissement français du sang
81. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
82. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
83. Etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine amont (1)
84. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
85. Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart (1)
86. Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
87. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
88. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
89. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
90. Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques
91. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris
92. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
93. Etablissement public d'insertion de la Défense
94. Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles
95. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
96. Etablissement public du musée du Louvre
97. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
98. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
99. Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
100. Etablissement public foncier de Bretagne (1)
101. Etablissement public foncier de Grand-Est (1)
102. Etablissement public foncier de Normandie
103. Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane (1)
104. Etablissement public foncier Hauts-de-France
105. Etablissement public foncier Ile-de-France
106. Etablissement public Grand Paris Aménagement
107. Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée
108. France compétences
109. Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
110. Grand port maritime de Bordeaux
111. Grand port maritime de Dunkerque
112. Grand port maritime de la Rochelle (1)
113. Grand port maritime de Marseille
114. Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire
115. Institut de recherche pour le développement
116. Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement
117. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
118. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
119. Institut français du cheval et de l'équitation
120. Institut français du pétrole et des énergies nouvelles
121. Institut Mines-Télécom
122. Institut national de la propriété industrielle
123. Institut national de la santé et de la recherche médicale
124. Institut national de l'audiovisuel
125. Institut national de l'environnement industriel et des risques
126. Institut national de l'information géographique et forestière
127. Institut national de recherche en informatique et en automatique
128. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
129. Institut national de recherches archéologiques préventives
130. Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
131. Institut national des sciences appliquées de Lyon
132. Institut national du cancer
133. Institut national du service public
134. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
135. Institut national polytechnique de Toulouse
136. Institut polytechnique de Grenoble
137. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
138. Institution de gestion sociale des armées
139. Institution nationale des Invalides
140. La Monnaie de Paris
141. Laboratoire national de métrologie et d'essais
142. L'opérateur France Travail
143. Météo-France
144. Musée de l'Air et de l'Espace
145. Musée de l'Armée
146. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
147. Muséum national d'histoire naturelle
148. Office français de l'immigration et de l'intégration
149. Office français de protection des réfugiés et apatrides
150. Office français pour la biodiversité
151. Office national des anciens combattants et victimes de guerre
152. Office national des forêts
153. Office national d'études et de recherches aérospatiales
154. Opéra national de Paris
155. Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche
156. Service hydrographique et océanographique de la marine
157. Société de livraison des ouvrages olympiques
158. Société des grands projets
159. Université Bourgogne Europe
160. Université Clermont Auvergne
161. Université Côte d'Azur
162. Université d'Aix-Marseille
163. Université d'Amiens
164. Université d'Angers
165. Université d'Artois
166. Université de Bordeaux
167. Université de Brest
168. Université de Caen
169. Université de Chambéry
170. Université de la Réunion
171. Université de La Rochelle
172. Université de Lille
173. Université de Limoges
174. Université de Lorraine
175. Université de Montpellier
176. Université de Montpellier Paul-Valéry
177. Université de Mulhouse
178. Université de Nantes
179. Université de Paris Cité
180. Université de Pau
181. Université de Perpignan
182. Université de Poitiers
183. Université de Reims
184. Université de Rennes
185. Université de Rennes-II
186. Université de Rouen
187. Université de Saint-Etienne
188. Université de Strasbourg
189. Université de Technologie de Compiègne
190. Université de Toulouse
191. Université de Tours
192. Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
193. Université d'Evry-Val d'Essonne
194. Université d'Orléans
195. Université du Littoral Côte d'OPALE
196. Université du Mans
197. Université Grenoble-Alpes
198. Université Gustave Eiffel
199. Université Marie & Louis Pasteur
200. Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
201. Université Paris 12 Paris Est Créteil Val-de-Marne
202. Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
203. Université Paris 9 Dauphine
204. Université Paris-Nanterre
205. Université Paris-Panthéon-Assas
206. Université Paris-Saclay
207. Université polytechnique des Hauts-de-France
208. Université Sorbonne Nouvelle
209. Université Sorbonne Paris Nord
210. Université Sorbonne Université
211. Université Toulouse 2 Jean Jaurès
212. Université Toulouse Capitole
213. Voies navigables de France
214. (1) Pour cet organisme, les obligations fixées par les articles 4 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.