1. ANNEXE I
2. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE
3. Le programme de la deuxième épreuve écrite des concours externe et interne est fixé comme suit :
4. 1. Organisation et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire :
5. A. - Organisation et compétences de :
6. - la Cour de cassation ;
7. - la cour d'appel ;
8. - la cour d'assises ;
9. - le tribunal de grande instance ;
10. - le tribunal d'instance ;
11. - le conseil de prud'hommes ;
12. - les juridictions des mineurs ;
13. B. - Les auxiliaires de justice
14. 2. Organisation et compétence des juridictions de l'ordre administratif :
15. - le Conseil d'Etat ;
16. - la cour administrative d'appel ;
17. - le tribunal administratif ;
18. - le tribunal des conflits.
19. 3. Procédure civile et prud'homale :
20. A. - La procédure civile
21. Les principes directeurs du procès :
22. - l'action ;
23. - la compétence ;
24. - la demande en justice ;
25. - les moyens de défense ;
26. - la conciliation ;
27. - l'administration judiciaire de la preuve ;
28. - l'abstention, la récusation et le renvoi ;
29. - l'intervention ;
30. - les incidents d'instance ;
31. - la représentation et l'assistance en justice ;
32. - le ministère public ;
33. - le jugement : généralités, les différentes formes de jugements et d'ordonnances ;
34. - l'exécution des jugements ;
35. - les voies de recours ;
36. - les délais, les actes d'huissier de justice et les notifications
37. B. - La procédure prud'homale
38. - la compétence d'attribution ;
39. - la compétence territoriale ;
40. - la saisine du conseil de prud'hommes ;
41. - l'assistance et la représentation des parties ;
42. - la recevabilité des demandes ;
43. - la procédure de conciliation ;
44. - le conseiller rapporteur ;
45. - la procédure de jugement ;
46. - le référé prud'homal ;
47. - le juge départiteur ;
48. - l'exécution des jugements ;
49. - les voies de recours.
50. 4. Procédure pénale
51. - l'action publique et l'action civile ;
52. - le ministère public ;
53. - les enquêtes de police : enquête préliminaire et enquête de flagrance ;
54. - les mesures alternatives aux poursuites ;
55. - les phases de l'instruction ;
56. - la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;
57. - le juge des libertés et de la détention ;
58. - le contrôle judiciaire ;
59. - la détention provisoire ;
60. - les mandats de justice ;
61. - les juridictions de jugement ;
62. - les juridictions de mineurs statuant en matière pénale ;
63. - les voies de recours ;
64. - l'exécution des peines ;
65. - l'application des peines ;
66. - la victime et le procès pénal.