1. ANNEXE I
2. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE
3. Le programme de l'épreuve écrite est fixé comme suit :
4. 1. Procédure civile et prud'homale
5. A. - La procédure civile
6. Les principes directeurs du procès :
7. - l'action ;
8. - la compétence ;
9. - la demande en justice ;
10. - les moyens de défense ;
11. - la conciliation ;
12. - l'administration judiciaire de la preuve ;
13. - l'intervention ;
14. - l'abstention, la récusation et le renvoi ;
15. - les incidents d'instance ;
16. - la représentation et l'assistance en justice ;
17. - le ministère public ;
18. - le jugement : généralités, les différentes formes de jugements et d'ordonnances ;
19. - l'exécution des jugements ;
20. - les voies de recours ;
21. - les délais, les actes d'huissier de justice et les notifications.
22. B. - La procédure prud'homale
23. - la compétence d'attribution ;
24. - la compétence territoriale ;
25. - la saisine du conseil de prud'hommes ;
26. - l'assistance et la représentation des parties ;
27. - la recevabilité des demandes ;
28. - la procédure de conciliation ;
29. - le conseiller rapporteur ;
30. - la procédure de jugement ;
31. - le juge départiteur ;
32. - le référé prud'homal ;
33. - l'exécution des jugements ;
34. - les voies de recours.
35. 2. Procédure pénale
36. - l'action publique et l'action civile ;
37. - le ministère public ;
38. - les enquêtes de police : enquête préliminaire et enquête de flagrance ;
39. - les mesures alternatives aux poursuites ;
40. - les phases de l'instruction ;
41. - la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;
42. - le juge des libertés et de la détention ;
43. - le contrôle judiciaire ;
44. - la détention provisoire ;
45. - les mandats de justice ;
46. - les juridictions de jugement ;
47. - les juridictions de mineurs statuant en matière pénale ;
48. - les voies de recours ;
49. - l'exécution des peines ;
50. - l'application des peines ;
51. - la victime et le procès pénal.
52. 3. La gestion des ressources humaines
53. - les principes généraux du statut général des fonctionnaires et leur application ;
54. - droits et obligations du fonctionnaire, déontologie et discipline ;
55. - les objectifs de la gestion des ressources humaines ;
56. - les outils de gestion et de pilotage des ressources humaines ;
57. - la formation ;
58. - l'évaluation.
59. 4. Les missions d'encadrement
60. A. - Gestion d'une équipe
61. Définition d'objectifs, motivation, communication, gestion des conflits.
62. B. - Gestion de service
63. Analyse de l'existant, planification, délégation et contrôle.
64. 5. Organisation, fonctionnement des services
65. A. - L'organisation et le fonctionnement des juridictions dont les organismes consultatifs au sein des juridictions
66. B. - Les services administratifs régionaux
67. Organisation et missions.