Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-687 du 27 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032594975
Texte parentLEGITEXT000032594966
Référencearticle 3 du décret n°2016-687 du 27 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 et le III de l'article 6 du décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016 : art. 6
A abrogé :
Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016 : art. 5
Aller plus loin
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