Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-684 du 26 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032609327
Texte parentLEGITEXT000032609320
Référencearticle 3 du décret n°2016-684 du 26 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les tableaux figurant aux articles R. 445-1, R. 446-1, R. 447-1 et R. 448-1 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
2. R. 411-8 et R. 411-9
3. Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
4. est remplacée par les lignes suivantes :
5. R. 411-8 et R. 411-8-1
6. Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité
7. R. 411-9
8. Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur