Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et aux décrets » sont remplacés par les mots : « du code de l'éducation et des textes » ;
3. 2° L'article 2 est abrogé ;
4. 3° Aux articles 6 et 22, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général des services » ;
5. 4° A l'article 12, les mots : « l'article 38 du décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « l'article D. 719-39 du code de l'éducation » ;
6. 5° A l'article 21, les mots : « l'article 27 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « l'article R. 717-10 du code de l'éducation » ;
7. 6° A l'article 26, les mots : « du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Pour l'application de ce décret, » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 719-51 du code de l'éducation. Pour l'application de cet article, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 22, art. 1, art. 2, art. 6, art. 12, art. 21, art. 26