Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 mars 1990 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « du code de l'éducation » ;
3. 2° L'article 2 est abrogé ;
4. 3° Aux articles 7, 16 et 17, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général des services » ;
5. 4° A l'article 8, les mots : « le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 719-68 du code de l'éducation » ;
6. 5° A l'article 20, les mots : « du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 719-51 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 : art. 16, art. 17, art. 1, art. 2, art. 7, art. 8, art. 20