Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 mai 1990 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « l'article 37 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « l'article L. 717-1 du code de l'éducation » et les mots : « de la loi précitée » sont remplacés par les mots : « du code de l'éducation » ;
3. 2° L'article 2 est abrogé ;
4. 3° Aux articles 7, 8 et 18, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général des services » ;
5. 4° A l'article 10, les mots : « le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 précité » sont remplacés par les mots : « l'article R. 719-68 du code de l'éducation » ;
6. 5° A l'article 16, les mots : « l'article 3, 1 A du décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 719-4 du code de l'éducation » ;
7. 6° A l'article 17, les mots : « le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « les articles D. 719-7 à D. 719-19 du code de l'éducation » ;
8. 7° A l'article 18, le douzième alinéa est supprimé ;
9. 8° A l'article 21, les mots : « du décret du 14 janvier 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 719-51 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 : art. 21, art. 7, art. 8, art. 18, art. 1, art. 2, art. 10, art. 17, art. 16