Arrêté du 20 mai 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mai 2016.

TexteArrêté du 20 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032610346

Texte parentLEGITEXT000032610337

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 2016 (version du 30 mai 2016)Légifrance →

1. Les emplois figurant à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une opération de restructuration jusqu'au 30 septembre 2017.

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