Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032611971
Texte parentLEGITEXT000032611966
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 5 de l'annexe 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. a) Les mots : «-projet d'accompagnement personnalisé (PAP) » sont remplacés par les mots : «-plan d'accompagnement personnalisé (PAP) » ;
3. b) Les mots : «-projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) » sont remplacés par les mots : «-programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) » ;
4. c) Les mots : «-en 6e, section d'enseignement général adapté (SEGPA) » sont remplacés par les mots : «-en 6e, section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2015 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.