Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032611973
Texte parentLEGITEXT000032611966
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 6 de l'annexe 3 du même arrêtéest modifié ainsi qu'il suit :
2. a) Les mots : «-projet d'accompagnement personnalisé (PAP) » sont remplacés par les mots : «-plan d'accompagnement personnalisé (PAP) » ;
3. b) Les mots : «-projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) » sont remplacés par les mots : «-programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) » ;
4. c) Les mots : «-section d'enseignement général adapté (SEGPA) » sont remplacés par les mots : «-section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2015 Divisions : Art. Annexe III
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