Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-707 du 30 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032612047
Texte parentLEGITEXT000032612040
Référencearticle 2 du décret n°2016-707 du 30 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 325-20, les mots : « billets de trésorerie ou certificats de dépôts » sont remplacés par les mots : « titres négociables à court terme ».